Details
17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant deéignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012200001 | 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 22-03-2013) |
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