Details

Numac
2013201631
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 2013
Datum inwerkingtreding
20 mars 2013

4 MARS 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont

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