Details

Numac
2013201613
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
26 mars 2013
Datum inwerkingtreding
5 avril 2013

25 FEVRIER 2013. - Décret-programme 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2013 et mise à jour au 06-06-2025)

Numac Titel
1994033064 9 MAI 1994. - [Décret relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 14-04-2016)
1990030169 19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 30-01-2017)
2003033080 17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)
2007033054 4 JUIN 2007. - [Décret relatif aux maisons de soins psychiatriques.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2008 et mise à jour au 24-01-2025)
2009033025 16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2011 et mise à jour au 28-05-2019)
2007033053 4 JUIN 2007. - Décret relatif au transport non urgent de patients (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2007 et mise à jour au 13-01-2020)
1996033036 21 DECEMBRE 1995. - Décret portant création d'un [fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone] (TRADUCTION). - (NOTE : Intitulé remplacé par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1996 et mise à jour au 13-01-2020)
1996033066 29 AVRIL 1996. - Décret concernant la médiation et l'apurement de dettes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 02-05-2022)
2007033046 7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 06-06-2025)
2008033110 17 NOVEMBRE 2008. - Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 06-06-2025)
2000033021 17 JANVIER 2000. - Décret portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par DCG2006-12-18/43, art. 25 à 29) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 07-02-2024)
2008033076 19 MAI 2008. - Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2013 et mise à jour au 15-02-2024)
2009203077 25 MAI 2009. - Décret relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 06-06-2025)
2004033084 1 JUIN 2004. - Décret relatif à la promotion de la santé [et à la prévention médicale] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 06-06-2025)
2008033101 23 JUIN 2008. - [Décret relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et (sites culturels historiques), ainsi qu'aux fouilles] (ERRATUM, voir M.B. 28-01-2010, p. 3817) (TRADUCTION) (Intitulé modifié par DCG2019-12-12/19, art. 25, 010; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 16-04-2024)
2011206334 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 06-06-2025)
1986029403 27 JUIN 1986. - Décret relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-06-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1990 et mise à jour au 30-08-2024)
1992033017 16 DECEMBRE 1991. - Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 30-08-2024)
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