Details
21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations produisant du dioxyde de titane
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027287 | 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 11-03-2013) |
| 2003200311 | 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de colorants et de pigments ainsi qu'à la fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie non visés par une autre rubrique (peintures, vernis, pigments, opacifiants, compositions vitrifiables, engobés, mastics, enduits, solvants et diluants organiques composites, décapants, produits liquides pour la protection du bois et préparations liquides hydrofuges à base de silicone, encres d'imprimerie) (NOTE : abrogé par ARW2013-02-21/13, art. 15, En vigueur : 07-01-2013 pour ce qui concerne les établissements visés par l'ARW2013-02-21/13) |
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