1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin

Numac

2013201096

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 mars 2013

Datum inwerkingtreding

11 mars 2013

1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin

Numac	Titel
2010035327	19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture (cité comme : l'arrêté relatif à l'élevage)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2013 et mise à jour au 13-09-2019)

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