Details
1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012205598 | 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013200736 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Gestion Technique. (TRADUCTION) |
| 2013200732 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2013200734 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Clientèle et Assistance de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2013200731 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement des services de la direction pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 06-08-2014) |
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