29 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Numac

2013200561

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 2013

29 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Numac	Titel
2012036265	21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 23-12-2014)

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