Details

Numac
2013200482
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 2013

21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"

Numac Titel
2003021108 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "
2001021642 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public [...] dénommée " Palais des Beaux-Arts " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 20-12-2023)
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