Details

Numac
2013200419
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 janvier 2013

17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole, en ce qui concerne les truies gestantes

Numac Titel
2009200780 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 17-01-2017)
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