Details
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035482 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013) |
| 2006035061 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-01-2013) |
| 2005035456 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013) |
| 2005036498 |
23 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement] (TRADUCTION). |
| 2005036455 | 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de Coopération internationale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-01-2014) |
| 2011035139 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 23-12-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014566 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement et portant entrée en vigueur du décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement |
| 2015035441 | 27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre relatif à la coopération au développement du 22 juin 2007 |
| 2014035933 | 29 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement |
| 2014A35933 | — |
| 2013207280 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement |
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