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Numac
2013200209
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 février 2013

11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (CP 116), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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