Details
13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035566 | 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 21-12-2018) |
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