Details
6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204204 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) |
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