Details
20 DECEMBRE 2013. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 29-12-2023)
Numac | Titel |
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1991035841 |
12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. |
1994036049 | 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) |
2008035636 | 14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014) |
1993035970 | 30 JUIN 1993. - DECRET portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 3°; En vigueur : indéterminée >) |
1991035703 |
29 AVRIL 1991. - Décret relatif au Fonds flamand des Provinces. |
2011203932 | 15 JUILLET 2011. - Décret fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2011 et mise à jour au 15-07-2015) |
2001036003 | 13 JUILLET 2001. - Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 11-07-2016) |
1994035460 |
23 FEVRIER 1994. - Décret relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. |
1976030301 |
3 MARS 1976. - Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux. |
2013035685 | 5 JUILLET 2013. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 31-05-2017) |
2012204477 | 6 JUILLET 2012. - Décret portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 29-12-2017) |
2008036457 | 19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 24-12-2018) |
2008204677 | 21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 02-04-2019) |
1939A13002 | 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (REGION FLAMANDE) |
1994036572 | 21 DECEMBRE 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1995. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 02-08-2022) |
2004035844 |
7 MAI 2004. - [Décret portant transformation de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" en l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs"] |
2003035552 | 21 MARS 2003. - Décret relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 29-12-2022) |
1992035738 | 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023) |
2004035909 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 10-01-2024) |
2008203684 |
10 JUILLET 2008. - Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'[Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers] (TRADUCTION) |
2012035982 | 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024) |
1984023228 | 24 JANVIER 1984. - Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 18-12-2018) |
2012035118 | 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2012 et mise à jour au 30-12-2024) |
2009035790 | 8 MAI 2009. - Décret relatif à la qualité de l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 27-08-2025) |
2013036154 | 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 30-12-2024) |
2009035580 | 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme Décret sur l'Energie) (NOTE : art. 7.4.2; 7.4.3 ajoutés avec effet à une date indéterminée par DCFL2019-04-26/11, art. 10-11, 044; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2009 et mise à jour au 02-07-2025) |
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