Details

Numac
2013036199
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0/1VB-A-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

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