Details
6 DECEMBRE 2013. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap Plantentuin Meise" (Agence Jardin botanique de Meise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2013 et mise à jour au 19-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035642 | 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (cité comme : Décret sur les Comptes) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015022174 | 7 MAI 2015. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'"Agentschap Plantentuin Meise" |
| 2014035772 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne le transfert de membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à l'agence autonomisée externe " Agentschap Plantentuin Meise " (Agence Jardin botanique de Meise) et autres dispositions |
| 2014035093 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 décembre 2013 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap Plantentuin Meise " (Agence Jardin botanique de Meise) |
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