Details

Numac
2013036120
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
27 novembre 2013

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2013 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat, en ce qui concerne l'inclusion de l'énergie de domaine au pilier coaching. (TRADUCTION)

Numac Titel
2013204353 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 18-05-2016)
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