Details
24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035175 | 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2010 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2007035762 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2007 et mise à jour au 24-03-2025) |
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