Details
11 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2013 et mise à jour au 09-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042197 | 26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.(TRADUCTION) |
| 2022032049 | 5 MAI 2022. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 fixant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport de personnes handicapées ou à mobilité très réduite (TRADUCTION) |
| 2020043864 | 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public de transporter des personnes handicapées ou à mobilité sévèrement réduite (TRADUCTION) |
| 2018014429 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite afin d'aligner autant que possible le délai de l'obligation de service public sur l'introduction de l'accessibilité de base |
| 2017010604 | 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite |
| 2017020176 | 22 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite |
| 2025005707 | 22 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 fixant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public de transport des personnes handicapées ou à mobilité fortement réduite (TRADUCTION) |
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