Details
13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035213 | 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie" (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 22-10-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035406 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la fusion de l' " Agentschap Ondernemen " (Agence de l'Entrepreneuriat) et de l' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) en l' " Agentschap Innoveren en Ondernemen " (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) |
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