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13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour les trois types de financement du 'plan bancaire', visés au chapitre III/2 du décret du 6 février 2004 [ relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit] ()(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2013 et mise à jour au 28-08-2024)