Details

Numac
2013035861
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
17 octobre 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

12 JUILLET 2013. - Décret relatif au patrimoine immobilier (Décret relatif au Patrimoine immobilier) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2013 et mise à jour au 10-07-2024)

Numac Titel
1998035312 3 FEVRIER 1998. - Décret fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 17-10-2013)
1993035970 30 JUIN 1993. - DECRET portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 3°; En vigueur : indéterminée >)
2007035858 27 AVRIL 2007. - Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " (Commission communautaire flamande) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 02-09-2016)
1976030301 3 MARS 1976. - Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux. (NOTE : Abrogé par DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 2°; En vigueur : 01-01-2015 (AGF2014-05-16/42, art. 13.4.1)>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 23-10-2014)
1996035578 16 AVRIL 1996. - [Décret portant la protection des sites ruraux] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 17-10-2013)
1999035050 8 DECEMBRE 1998. - Décret contenant diverses dispositions dans le cadre du contrôle budgétaire 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1999 et mise à jour au 28-12-2018)
2006035816 10 MARS 2006. - Décret portant création d'un "strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed" (Conseil d'avis stratégique de l'Aménagement du Territoire. - Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). (NOTE : 3 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2006-12-22/38, art. 20; En vigueur : indéterminée >(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2006 et mise à jour au 19-12-2018)
1931080750 7 AOUT 1931. - Loi sur la conservation des monuments et des sites. (NOTE 1 : Abrogée pour la Communauté française, d'abord à l'exception des dispositions relatives aux objets mobiliers par DCFR 1987-07-17/36, art. 33) puis complètement; DCFR 2002-07-11/62, art. 36; En vigueur : 24-09-2002). (NOTE 2 : Abrogée pour les monuments et sites urbains et ruraux situés dans la région linguistique néerlandaise, à l'exception des articles 2, alinéa 1, 4, premier alinéa, 5 à 11 et 16 à 20 par DIVERS 1976-03-03/30, art. 16)). (NOTE 3 : Pour la région néerlandophone, les dispositions des chap. II et III, art. 21, alinéa 4 sont abrogées pour autant qu'il s'agisse de biens mobiliers appartenant aux autorités publiques par DCFL 1982-11-17, art. 31). (NOTE 4 : Abrogée pour la région de langue allemande à l'exception des dispositions relatives aux objets mobiliers par DRW 1991-07-18/51, art. 16, 002; En vigueur : 11-01-1992) (NOTE 5 : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale á l'exception des dispositions relatives aux objets mobiliers. par ORD 1993-03-04/36, art. 44, § 1, 004; En vigueur : indéterminée 5). (NOTE 6 : Abrogée pour la région flamande en ce qui concerne les sites par DCFL 1996-04-16/34, art. 22) (NOTE 7 : abrogée pour la Communauté flamande par DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 1°; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1992 et mise à jour au 17-05-2019)
2010035075 18 DECEMBRE 2009. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2010 et mise à jour au 29-05-2019)
1995036812 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021)
2007036524 29 JUIN 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 12-07-2022)
1995036290 19 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 29-12-2022)
2009035411 27 MARS 2009. - Décret relatif à la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2009 et mise à jour au 28-11-2023)
2003035282 24 JANVIER 2003. - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 19-04-2024)
2002035603 29 MARS 2002. - Décret portant protection du patrimoine nautique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 04-09-2014)
2006036937 16 JUIN 2006. - Décret portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-07-2024)
1998036441 21 OCTOBRE 1997. - Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 22-02-2024)
1990029924 13 JUIN 1990. - Décret forestier. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 29-07-2022)
2009A35738 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024)
Numac Titel
2024008289 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire
2024003845 26 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel établissant l'inventaire du patrimoine architectural pour la province de Flandre occidentale
2024001971 26 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne les modalités concernant l'apposition du signe distinctif, le Prix du patrimoine immobilier et la réaffectation et la destination secondaire d'églises paroissiales
2023048671 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet.(TRADUCTION)
2023047033 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la formation des régions
2023044975 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 fixant les exigences de formation ou d'expérience pour le titre des verbalisants communaux en matière de patrimoine immobilier.(TRADUCTION)
2023015337 5 MAI 2023. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé (TRADUCTION)
2023040112 10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel arrêtant la méthodologie d'inventaire pour le patrimoine paysager (TRADUCTION)
2023040115 10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant modification de la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire du patrimoine architectural(TRADUCTION)
2023040117 10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire de l'atlas des paysages établis (TRADUCTION)
2023040118 10 JANVIER 2023. - Arrêté Ministériel fixant les variables de calcul du montant de la prime pour la recherche archéologique des restes d'inhumation humaine et le contenu du dossier de demande (TRADUCTION)
2022043335 12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel concernant l'appel à projet pour l'année 2023 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques. (TRADUCTION)
2022033522 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne la mise en oeuvre de la note de vision de la politique locale du patrimoine immobilier et modifiant divers arrêtés
2022040700 25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique. (TRADUCTION)
2022040494 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2022 et mise à jour au 15-09-2023)
2021034093 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures
2021041611 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Brabant flamand
2020044255 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne les procédures de demande d'autorisations, de contrats de gestion, de primes au patrimoine, de primes de recherche et d'accords de prime pluriannuels
2020043312 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les procédures de demande, prévues par l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier, des primes au patrimoine par procédure particulière et des accords de primes pluriannuels
2020042352 14 JUILLET 2020. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)
2020020039 10 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel concernant l'appel à projet pour l'année 2020 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques. (TRADUCTION)
2019014022 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
2019014421 24 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant le plan directeur en matière de patrimoine immobilier pour les prés-vergers en Hesbaye et dans les Fourons
2019011583 29 MARS 2019. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait
2019040806 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en vue de la mise en oeuvre d'ajustements techniques
2019040631 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province d'Anvers
2019013840 28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les coûts forfaitaires de base, les variables et la franchise pour le calcul du montant de la prime pour coûts d'excavation excessifs et du contenu du dossier de demande.(TRADUCTION)
2019013839 30 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2019 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques (TRADUCTION)
2018015583 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015 et l'Arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement à la suite de l'évaluation ex-post(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 26-03-2019)
2018032118 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes introduites par des associations de co-propriétaires
2018031710 13 AOUT 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)
2018014734 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)
2018040159 7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques
2018031382 7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2024 et mise à jour au 10-01-2024)
2018012247 22 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2018 et mise à jour au 24-08-2018)
2018012058 26 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe
2018011925 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la modification et les dispositions particulières pour l'année 2018 de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne les subventions de projet
2018201061 2 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 05-06-2018)
2018011236 20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant modification de l'arrêté du chef de département Gestion du 19 décembre 2016 portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs provinciaux.(TRADUCTION)
2018011237 20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant délégation du pouvoir de traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
2017014346 16 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Limbourg
2017013763 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2018 et mise à jour au 08-03-2018)
2017013291 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne l'exclusion de la T.V.A. du calcul des primes
2017020611 17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier
2017203942 14 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2017 et mise à jour au 26-10-2017)
2017013299 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2017 et mise à jour au 10-10-2024)
2017012385 11 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les exigences de forme du registre des autorisations, des ratifications de notes archéologiques et de notes, et des notifications, tenu par les communes du patrimoine immobilier agréées
2017011846
2017011574 10 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve de maîtrise " Réaffectation " et les demandes de logements locatifs sociaux
2017010902 22 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique
2017010733 21 FEVRIER 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2017 et mise à jour au 12-05-2017)
2017040022 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant partiellement l'atlas des paysages, la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales et l'inventaire des jardins et des parcs historiques. (TRADUCTION)
2016206494
2016036669 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés du Gouvernement flamand en vue de l'exécution du plan des tâches centrales de l'Agence du Patrimoine immobilier et d'autres adaptations financières et techniques
2016036661 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018)
2016036600 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2017 et mise à jour au 01-03-2017)
2016036616 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au certificat pour l'exécution d'un arrangement à l'amiable en matière de patrimoine immobilier
2016036615 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les exigences de formation ou d'expérience pour le titre des verbalisants communaux en matière de patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2016 et mise à jour au 10-10-2023)
2016036337 16 AOUT 2016. - Arrêté ministériel fixant les coups forfaitaires de base, les variables et la franchise pour le calcul du montant de la prime pour coûts d'excavation excessifs et du contenu du dossier de demande.(TRADUCTION)
2016036331 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018)
2016036095 1 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2016 et mise à jour au 08-12-2016)
2018011240 13 AVRIL 2016. - Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
2016035395 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014
2016035402 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er avril 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014
2015036649 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 05-06-2018)
2015036548 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)
2015036557 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés
2015036601 24 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les prix unitaires pour le subventionnement de services du patrimoine immobilier intercommunaux agréés et de dépôts du patrimoine immobilier agréés dans le cadre d'un accord de coopération et fixant les frais éligibles à ce subventionnement
2015035969 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des zones archeologiques (TRADUCTION)
2015035970 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire du partrimoine architectural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2015 et mise à jour au 28-03-2023)
2015035971 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des jardins et des parcs historiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2023 et mise à jour au 28-03-2023)
2015035972 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2023 et mise à jour au 28-03-2023)
2015035973 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire de l'atlas des paysages établis (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2015 et mise à jour au 28-03-2023)
2015035818 5 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant les activités, les mesures de gestion et les services éligibles à une prime au patrimoine sur une base forfaitaire
2015202466 13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires qui ont droit d'accès aux sites archéologiques, monuments, paysages culturels historiques et sites urbains et ruraux.(TRADUCTION)
2015035720 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l' octroi de primes d'entretien pour des travaux d'entretien aux cimetières militaires protégés
2015035424 16 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 05-02-2021)
2015035449 16 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 07-07-2023)
2015035187 3 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)
2015035033 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 11-01-2016)
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