Details
12 JUILLET 2013. - Décret relatif au patrimoine immobilier (Décret relatif au Patrimoine immobilier) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2013 et mise à jour au 10-07-2024)
Numac | Titel |
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1998035312 | 3 FEVRIER 1998. - Décret fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 17-10-2013) |
1993035970 | 30 JUIN 1993. - DECRET portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 3°; En vigueur : indéterminée >) |
2007035858 | 27 AVRIL 2007. - Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " (Commission communautaire flamande) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 02-09-2016) |
1976030301 |
3 MARS 1976. - Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux. |
1996035578 |
16 AVRIL 1996. - [Décret portant la protection des sites ruraux] (TRADUCTION). |
1999035050 | 8 DECEMBRE 1998. - Décret contenant diverses dispositions dans le cadre du contrôle budgétaire 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1999 et mise à jour au 28-12-2018) |
2006035816 | 10 MARS 2006. - Décret portant création d'un "strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed" (Conseil d'avis stratégique de l'Aménagement du Territoire. - Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). (NOTE : 3 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2006-12-22/38, art. 20; En vigueur : indéterminée >(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2006 et mise à jour au 19-12-2018) |
1931080750 | 7 AOUT 1931. - Loi sur la conservation des monuments et des sites. (NOTE 1 : Abrogée pour la Communauté française, d'abord à l'exception des dispositions relatives aux objets mobiliers par DCFR 1987-07-17/36, art. 33) puis complètement; DCFR 2002-07-11/62, art. 36; En vigueur : 24-09-2002). (NOTE 2 : Abrogée pour les monuments et sites urbains et ruraux situés dans la région linguistique néerlandaise, à l'exception des articles 2, alinéa 1, 4, premier alinéa, 5 à 11 et 16 à 20 par DIVERS 1976-03-03/30, art. 16)). (NOTE 3 : Pour la région néerlandophone, les dispositions des chap. II et III, art. 21, alinéa 4 sont abrogées pour autant qu'il s'agisse de biens mobiliers appartenant aux autorités publiques par DCFL 1982-11-17, art. 31). (NOTE 4 : Abrogée pour la région de langue allemande à l'exception des dispositions relatives aux objets mobiliers par DRW 1991-07-18/51, art. 16, 002; En vigueur : 11-01-1992) (NOTE 5 : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale á l'exception des dispositions relatives aux objets mobiliers. par ORD 1993-03-04/36, art. 44, § 1, 004; En vigueur : indéterminée 5). (NOTE 6 : Abrogée pour la région flamande en ce qui concerne les sites par DCFL 1996-04-16/34, art. 22) (NOTE 7 : abrogée pour la Communauté flamande par DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 1°; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1992 et mise à jour au 17-05-2019) |
2010035075 | 18 DECEMBRE 2009. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2010 et mise à jour au 29-05-2019) |
1995036812 | 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021) |
2007036524 | 29 JUIN 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 12-07-2022) |
1995036290 | 19 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 29-12-2022) |
2009035411 | 27 MARS 2009. - Décret relatif à la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2009 et mise à jour au 28-11-2023) |
2003035282 | 24 JANVIER 2003. - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 19-04-2024) |
2002035603 | 29 MARS 2002. - Décret portant protection du patrimoine nautique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 04-09-2014) |
2006036937 | 16 JUIN 2006. - Décret portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-07-2024) |
1998036441 | 21 OCTOBRE 1997. - Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 22-02-2024) |
1990029924 | 13 JUIN 1990. - Décret forestier. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 29-07-2022) |
2009A35738 | 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024) |
Numac | Titel |
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2024008289 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire |
2024003845 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel établissant l'inventaire du patrimoine architectural pour la province de Flandre occidentale |
2024001971 | 26 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne les modalités concernant l'apposition du signe distinctif, le Prix du patrimoine immobilier et la réaffectation et la destination secondaire d'églises paroissiales |
2023048671 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet.(TRADUCTION) |
2023047033 | 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la formation des régions |
2023044975 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 fixant les exigences de formation ou d'expérience pour le titre des verbalisants communaux en matière de patrimoine immobilier.(TRADUCTION) |
2023015337 | 5 MAI 2023. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé (TRADUCTION) |
2023040112 | 10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel arrêtant la méthodologie d'inventaire pour le patrimoine paysager (TRADUCTION) |
2023040115 | 10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant modification de la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire du patrimoine architectural(TRADUCTION) |
2023040117 | 10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire de l'atlas des paysages établis (TRADUCTION) |
2023040118 | 10 JANVIER 2023. - Arrêté Ministériel fixant les variables de calcul du montant de la prime pour la recherche archéologique des restes d'inhumation humaine et le contenu du dossier de demande (TRADUCTION) |
2022043335 | 12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel concernant l'appel à projet pour l'année 2023 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques. (TRADUCTION) |
2022033522 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne la mise en oeuvre de la note de vision de la politique locale du patrimoine immobilier et modifiant divers arrêtés |
2022040700 | 25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique. (TRADUCTION) |
2022040494 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2022 et mise à jour au 15-09-2023) |
2021034093 | 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures |
2021041611 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Brabant flamand |
2020044255 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne les procédures de demande d'autorisations, de contrats de gestion, de primes au patrimoine, de primes de recherche et d'accords de prime pluriannuels |
2020043312 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les procédures de demande, prévues par l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier, des primes au patrimoine par procédure particulière et des accords de primes pluriannuels |
2020042352 | 14 JUILLET 2020. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) |
2020020039 | 10 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel concernant l'appel à projet pour l'année 2020 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques. (TRADUCTION) |
2019014022 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
2019014421 | 24 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant le plan directeur en matière de patrimoine immobilier pour les prés-vergers en Hesbaye et dans les Fourons |
2019011583 | 29 MARS 2019. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait |
2019040806 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en vue de la mise en oeuvre d'ajustements techniques |
2019040631 | 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province d'Anvers |
2019013840 | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les coûts forfaitaires de base, les variables et la franchise pour le calcul du montant de la prime pour coûts d'excavation excessifs et du contenu du dossier de demande.(TRADUCTION) |
2019013839 | 30 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2019 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques (TRADUCTION) |
2018015583 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015 et l'Arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement à la suite de l'évaluation ex-post(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 26-03-2019) |
2018032118 | 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes introduites par des associations de co-propriétaires |
2018031710 | 13 AOUT 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) |
2018014734 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019) |
2018040159 | 7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques |
2018031382 | 7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2024 et mise à jour au 10-01-2024) |
2018012247 | 22 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2018 et mise à jour au 24-08-2018) |
2018012058 | 26 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe |
2018011925 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la modification et les dispositions particulières pour l'année 2018 de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne les subventions de projet |
2018201061 | 2 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 05-06-2018) |
2018011236 | 20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant modification de l'arrêté du chef de département Gestion du 19 décembre 2016 portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs provinciaux.(TRADUCTION) |
2018011237 | 20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant délégation du pouvoir de traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018) |
2017014346 | 16 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Limbourg |
2017013763 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2018 et mise à jour au 08-03-2018) |
2017013291 | 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne l'exclusion de la T.V.A. du calcul des primes |
2017020611 | 17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier |
2017203942 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2017 et mise à jour au 26-10-2017) |
2017013299 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2017 et mise à jour au 10-10-2024) |
2017012385 | 11 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les exigences de forme du registre des autorisations, des ratifications de notes archéologiques et de notes, et des notifications, tenu par les communes du patrimoine immobilier agréées |
2017011846 | — |
2017011574 | 10 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve de maîtrise " Réaffectation " et les demandes de logements locatifs sociaux |
2017010902 | 22 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique |
2017010733 | 21 FEVRIER 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2017 et mise à jour au 12-05-2017) |
2017040022 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant partiellement l'atlas des paysages, la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales et l'inventaire des jardins et des parcs historiques. (TRADUCTION) |
2016206494 | — |
2016036669 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés du Gouvernement flamand en vue de l'exécution du plan des tâches centrales de l'Agence du Patrimoine immobilier et d'autres adaptations financières et techniques |
2016036661 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018) |
2016036600 | 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2017 et mise à jour au 01-03-2017) |
2016036616 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au certificat pour l'exécution d'un arrangement à l'amiable en matière de patrimoine immobilier |
2016036615 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les exigences de formation ou d'expérience pour le titre des verbalisants communaux en matière de patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2016 et mise à jour au 10-10-2023) |
2016036337 | 16 AOUT 2016. - Arrêté ministériel fixant les coups forfaitaires de base, les variables et la franchise pour le calcul du montant de la prime pour coûts d'excavation excessifs et du contenu du dossier de demande.(TRADUCTION) |
2016036331 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018) |
2016036095 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2016 et mise à jour au 08-12-2016) |
2018011240 | 13 AVRIL 2016. - Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2018 et mise à jour au 21-06-2018) |
2016035395 | 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 |
2016035402 | 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er avril 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 |
2015036649 | 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 05-06-2018) |
2015036548 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016) |
2015036557 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés |
2015036601 | 24 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les prix unitaires pour le subventionnement de services du patrimoine immobilier intercommunaux agréés et de dépôts du patrimoine immobilier agréés dans le cadre d'un accord de coopération et fixant les frais éligibles à ce subventionnement |
2015035969 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des zones archeologiques (TRADUCTION) |
2015035970 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire du partrimoine architectural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2015 et mise à jour au 28-03-2023) |
2015035971 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des jardins et des parcs historiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2023 et mise à jour au 28-03-2023) |
2015035972 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2023 et mise à jour au 28-03-2023) |
2015035973 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire de l'atlas des paysages établis (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2015 et mise à jour au 28-03-2023) |
2015035818 | 5 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant les activités, les mesures de gestion et les services éligibles à une prime au patrimoine sur une base forfaitaire |
2015202466 | 13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires qui ont droit d'accès aux sites archéologiques, monuments, paysages culturels historiques et sites urbains et ruraux.(TRADUCTION) |
2015035720 | 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l' octroi de primes d'entretien pour des travaux d'entretien aux cimetières militaires protégés |
2015035424 | 16 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 05-02-2021) |
2015035449 | 16 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 07-07-2023) |
2015035187 | 3 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023) |
2015035033 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 11-01-2016) |
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