Details

Numac
2013035825
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 septembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2013

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2021 et mise à jour au 12-10-2021)

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