Details
6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de carrière, le congé d'adoption et la mise en disponibilité préalable à la pension de retraite des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035726 | 22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour les personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2000035338 | 11 FEVRIER 2000. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).] (AGF 2002-02-22/36, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2000 et mise à jour au 19-02-2018) |
| 2002036130 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2002 et mise à jour au 14-11-2022) |
| 2011205980 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2011 et mise à jour au 14-11-2022) |
| 1995036566 |
9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves].(Traduction) |
| 2006035582 |
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains congés [...] pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction) |
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