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31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage du volume des subdivisions de formation dispensées dans une langue d'enseignement autre que le néerlandais, tel que visé à l'article 91sexies, § 2, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)