Details
29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2013 et mise à jour au 10-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036584 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 02-07-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000398 | 10 JANVIER 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2018014257 | 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique, pour ce qui est de l'attestation planologique pour des jardineries qui se sont historiquement développées |
| 2018031254 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du chef de division modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de division du 28 juin 2017délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION) |
| 2018030812 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018) |
| 2017020476 | 28 JUIN 2017. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 30-04-2020) |
| 2017011811 | — |
| 2016035655 | 29 MARS 2016. - Arrêté du Secrétaire général modifiant des dispositions diverses de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche et abrogeant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche et de l'arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre (TRADUCTION) |
| 2016035148 | 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique |
| 2015035755 | 7 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de décision au sujet de la demande d'attestation planologique |
| 2015035442 | — |
| 2014035902 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire |
| 2014035524 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 17-12-2020) |
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