Details

Numac
2013035434
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mai 2013
Datum inwerkingtreding
10 mai 2013

8 MAI 2013. - Arrêté du chef de l'agence de la Nature et des forêts instituant une interdiction temporaire de pêche dans certaines parties de l'estuaire de l'Escaut. (Traduction).

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