Details
22 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036342 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 06-05-2013) |
| 2007036287 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de rencontre "adoption" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 06-05-2013) |
| 2012206488 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 24-03-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041676 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2019 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2017040500 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, en ce qui concerne la programmation de services d'adoption internationale |
| 2016036655 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 37, 40 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale et les articles 27, 28 et 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption |
| 2015035158 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2014036705 | 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 9 et 10 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale |
| 2014201209 | 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale |
| 2013036230 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les procédures de réclamation dans divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'accueil d'enfants et l'adoption internationale |
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