Details
1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui est des titres des médecins dans un centre d'encadrement des élèves
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035829 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 08-12-2023) |
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