Details
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036804 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2006 et mise à jour au 27-10-2014) |
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