Details

Numac
2013035076
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 février 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du travail du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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