Details
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant les conditions du calcul de la cotisation parentale pour l'accompagnement des enfants dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2014 et mise à jour au 24-10-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035198 | 22 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel établissant les conditions du calcul de la cotisation parentale pour l'accueil des enfants par les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036559 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à la contribution financière des familles aux centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles |
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