Details

Numac
2013035058
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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