Details
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée, en ce qui concerne l'exécution de l'identification des besoins
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035511 | 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 12-04-2016) |
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