Details
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les subventions, visées à l'article 38, § 1er, 1° et alinéa deux, du Code flamand du Logement, sont mises à la disposition de la VMSW (cité comme Arrêté de financement de la VMSW) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 08-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014201391 | 24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs aux aspects financiers de la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 14-08-2015) |
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