Details

Numac
2013035019
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la manière de laquelle une association où des pauvres prennent la parole enregistre ses activités ainsi que le groupe cible atteint et relatif aux méthodiques à mettre en oeuvre en vue de l'élaboration d'une politique qualitative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023)

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