Details
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux emplois contractuels et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 23-02-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017020368 | — |
| 2017011811 | — |
| 2015035507 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035443 | 31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035442 | — |
| 2014035898 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif aux emplois contractuels et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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