Details

Numac
2013032027
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise

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