Details
21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 04-05-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031051 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 09-12-2013) |
| 2002031594 |
21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. |
| 2007031455 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2012 et mise à jour au 09-12-2013) |
| 2001031267 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031060 |
21 NOVEMBRE 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération et à la coïncinération des déchets] |
| 2001031427 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de produits pharmaceutiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031428 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la stratification de bois ou de plastique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031430 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de cuir (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031431 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la conversion du caoutchouc (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031432 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de fil de bobinage (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031434 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de chaussures et pantoufles ou parties de celles-ci (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031372 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments utilisant des solvants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031424 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines activités de revêtements de surfaces (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031433 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations d'extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huiles végétales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2001031436 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations d'imprégnation du bois (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031284 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031370 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations liées à certaines activités d'impression ou à certains travaux de vernissage ou de pelliculage de l'industrie graphique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031371 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations réalisant le nettoyage de surfaces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2003031373 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules utilisant des solvants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 1997031238 | 5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 18-02-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031266 | 27 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement |
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