Details

Numac
2013031922
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 novembre 2013

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Numac Titel
2013031894 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)
Numac Titel
2017030911 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel
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