Details
10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 15-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031343 | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 15-05-2014) |
| 2011031106 | 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2011 et mise à jour au 15-10-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017020367 | 9 MAI 2017. - Arrêté ministériel définissant les précisions au contenu minimum des modules dispensés dans le cadre de la formation de recyclage reconnue pour les conseillers PEB |
| 2014031342 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
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