Details
26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2013 et mise à jour au 13-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031303 |
1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 10 à 18 abrogés avec effet à une date indéterminée par |
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