Details

Numac
2013031742
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 septembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 10-11-2022)

Numac Titel
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