Details

Numac
2013031738
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 octobre 2013
Datum inwerkingtreding
31 octobre 2013

27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de trois ans

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