26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté

Numac

2013031713

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

4 septembre 2013

Datum inwerkingtreding

14 septembre 2013

26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté

Numac	Titel
1990028083	19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 28-12-2016)

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