Details
26 JUILLET 2013. - Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2013 et mise à jour au 22-10-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031139 | 5 MARS 1998. - Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1998 et mise à jour au 03-09-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031411 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'accès et à l'échange d'informations sur les cables souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines |
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