18 JUILLET 2013. - Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2013 et mise à jour au 10-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029600 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté 2016/854 du collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance |
| 2013031787 | 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté 2013/576 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 16-12-2016) |
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