Details
18 JUILLET 2013. - Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2013 et mise à jour au 10-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005031114 | 17 FEVRIER 2005. - Décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services d'accueil spécialisé qui relèvent exclusivement de la Communauté française du fait de leur organisation unilingue francophone, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029600 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté 2016/854 du collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance |
| 2013031787 | 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté 2013/576 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 16-12-2016) |
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