Details

Numac
2013031625
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 septembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2013

11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution des chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2017 et mise à jour au 29-04-2019)

Numac Titel
2000031302 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 06-09-2013)
2006C31598
2012031058 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2012 et mise à jour au 29-04-2019)
1998031349 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 18-02-2014)
Numac Titel
2017013658 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie
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