20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2013 et mise à jour au 18-06-2019)

Numac

2013031609

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 2013

Datum inwerkingtreding

27 juillet 2013

20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2013 et mise à jour au 18-06-2019)

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